Permis de construire à Pontorson pour 144 m² de locaux - Le Manoir Au Court Vessey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 05041024J0006
Demandeur
SCEA DU MANOIR AU COURT
Cette page présente le permis de construire n° 05041024J0006, délivré le 7 juin 2024 à Pontorson (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Manoir Au Court Vessey, Pontorson (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU MANOIR AU COURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2024
Achèvement (DAACT)
26/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 19 jours
Délai total
1 mois 19 jours
Localisation du projet à Pontorson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vessey
Territoire administratif
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 932 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 7 076 m² |
| Total | 6 932 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 7 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 932 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 7 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MANOIR AU COURT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 445389125
- SIRET
- 44538912500011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PONTORSON (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041024J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 26/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |