Permis de construire n° 05041024J0006 à Pontorson pour 144 m² de locaux, Le Manoir Au Court Vessey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 05041024J0006
Demandeur
SCEA DU MANOIR AU COURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2024 à Pontorson (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041024J0006 porte sur un projet situé Le Manoir Au Court Vessey. La demande émane de SCEA DU MANOIR AU COURT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM126. Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontorson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2024
Achèvement (DAACT)
26/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Pontorson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vessey
Territoires administratifs
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 932 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 7 076 m² |
| Total | 6 932 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 7 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 932 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 7 076 m² |
| Total locaux | 6 932 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 7 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MANOIR AU COURT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 445389125
- SIRET
- 44538912500011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PONTORSON (50170)
Autres dossiers de SCEA DU MANOIR AU COURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041024J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 26/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |