Permis de construire Locaux N° 05041024J0003

Permis de construire n° 05041024J0003 à Pontorson pour 494 m² de locaux, 1 Le Bois Bourdin Vessey

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 05041024J0003

Demandeur

EARL GUERIN DAVY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontorson (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041024J0003 a été délivré le 3 juillet 2024, pour un projet situé 1 Le Bois Bourdin Vessey. La demande émane de EARL GUERIN DAVY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN104. Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontorson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 190 m²

Surface existante avant

2 092 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

2 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/04/2025
Autorisation
03/07/2024
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Pontorson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vessey

Territoires administratifs

Commune
Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 092 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 2 586 m²
Total 2 092 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 2 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 092 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 2 586 m²
Total locaux 2 092 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 2 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GUERIN DAVY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
389566886
SIRET
38956688600013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
PONTORSON (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041024J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 15/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Le Bois Bourdin Vessey, à Pontorson (50170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL GUERIN DAVY et accordé le 3 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041024J0003, déposé en mairie de Pontorson.

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