Permis de construire Logement N° 05041024J0001

Permis de construire n° 05041024J0001 à Pontorson pour 267 m² de logement, 64 Rue Couesnon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 05041024J0001

Demandeur

YC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontorson (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041024J0001 a été délivré le 30 avril 2024, pour un projet situé 64 Rue Couesnon. Le projet est porté par YC IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontorson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2024
Chantier (DOC)
30/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Pontorson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 9 m² 258 m² 0 m² 258 m² 9 m² 267 m²
Total 258 m² 9 m² 258 m² 0 m² 258 m² 9 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 2 - - - - 8
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YC IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888060357
SIRET
88806035700017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
PONTORSON (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041024J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Couesnon, à Pontorson (50170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par YC IMMO et accordé le 30 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 30 août 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041024J0001, déposé en mairie de Pontorson.

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