Permis de construire à Pontorson pour 448 m² de locaux - Le Manoir Au Court
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 05063013J0005
Demandeur
GAEC DU MANOIR AU COURT
Cette page présente le permis de construire n° 05063013J0005, délivré le 27 janvier 2014 à Pontorson (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Manoir Au Court, Pontorson (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MANOIR AU COURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM53, ZM54, ZM57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontorson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Manoir Au Court
Territoire administratif
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 484 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 6 932 m² |
| Total | 6 484 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 6 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 484 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 6 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MANOIR AU COURT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445389125
- SIRET
- 44538912500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VESSEY (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05063013J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |