Déclaration préalable Locaux N° 05041020J0060

Déclaration préalable à Pontorson pour 10 m² de locaux - 49 Rue Couesnon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier DP n° 05041020J0060

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05041020J0060, accordée le 14 décembre 2020 à Pontorson (Manche, Normandie), pour un projet situé 49 Rue Couesnon, Pontorson (50170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontorson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 70 m²
Total 60 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SACEY (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041020J0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Couesnon, Pontorson (50170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041020J0060, instruit par la commune de Pontorson.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontorson

Autres types d'autorisations à Pontorson