Permis de construire Logement N° 05041022J0022

Permis de construire n° 05041022J0022 à Pontorson pour 105 m² de logement, 92 Rue Couesnon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 05041022J0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05041022J0022, délivré le 15 décembre 2022 à Pontorson (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 92 Rue Couesnon.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontorson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 672 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Pontorson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTORSON (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041022J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 92 Rue Couesnon, à Pontorson (50170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041022J0022, déposé en mairie de Pontorson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontorson

Autres types d'autorisations à Pontorson