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Permis de construire Locaux N° 05040721J0005

Permis de construire à Poilley pour 570 m² de locaux - Avenue De La Pierre Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 570 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Pierre Vallee, Poilley (50220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MASCARET et accordé le 30 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 29 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040721J0005, instruit par la commune de Poilley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 05040721J0005

Demandeur

SCI DU MASCARET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05040721J0005, délivré le 30 août 2021 à Poilley (Manche, Normandie), pour un projet situé Avenue De La Pierre Vallee, Poilley (50220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MASCARET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV254, ZV324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

2 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

11 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/08/2021

Chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Localisation du projet à Poilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV254 ZV324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50407
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 440 m²	570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	570 m²	2 010 m²
Total	1 440 m²	570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	570 m²	2 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	570 m²	570 m²	570 m²
Entrepôt	1 440 m²	0 m²	0 m²	1 440 m²
Total locaux	1 440 m²	570 m²	570 m²	2 010 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MASCARET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533915013
SIRET: 53391501300023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POILLEY (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05040721J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 570 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Pierre Vallee, Poilley (50220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MASCARET et accordé le 30 août 2021.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040721J0005, instruit par la commune de Poilley.

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