Permis de construire Locaux N° 05040722J0001

Permis de construire n° 05040722J0001 à Poilley pour 976 m² de locaux, Allee Des Chardonnerets Za De L'estuaire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 05040722J0001

Demandeur

JACX ESTUAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Chardonnerets Za De L'estuaire, le permis de construire n° 05040722J0001 a été délivré le 11 mars 2022 à Poilley (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est JACX ESTUAIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV272. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poilley.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 620 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
28/02/2023
Autorisation
11/03/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Poilley

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZV272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De L'estuaire

Territoires administratifs

Commune
Poilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50407
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Total 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Total locaux 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JACX ESTUAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911266773
SIRET
91126677300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POILLEY (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040722J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Des Chardonnerets Za De L'estuaire, à Poilley (50220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JACX ESTUAIRE et accordée le 11 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040722J0001, déposé en mairie de Poilley.

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