Permis de construire Locaux N° 05040721J0006

Permis de construire n° 05040721J0006 à Poilley pour 115 m² de locaux, 20 Avenue De La Pierre Vallee Zac De L'estuaire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 05040721J0006

Demandeur

STONE VALLEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05040721J0006, délivré le 22 octobre 2021 à Poilley (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 20 Avenue De La Pierre Vallee Zac De L'estuaire. Le demandeur déclaré est STONE VALLEY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV214, ZV315. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poilley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV214 ZV315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'estuaire

Territoires administratifs

Commune
Poilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50407
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 575 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 690 m²
Total 575 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 575 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 690 m²
Total locaux 575 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STONE VALLEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821865177
SIRET
82186517700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THEIX-NOYALO (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040721J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue De La Pierre Vallee Zac De L'estuaire, à Poilley (50220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STONE VALLEY et accordée le 22 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040721J0006, déposé en mairie de Poilley.

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