Permis de construire Locaux N° 05040716J0008

Permis de construire n° 05040716J0008 à Poilley pour 465 m² de locaux, Avenue De La Pierre Vallee Za Des Estuaires

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2016

Dossier PC n° 05040716J0008

Demandeur

SCI DU MASCARET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Pierre Vallee Za Des Estuaires, le permis de construire n° 05040716J0008 a été délivré le 6 août 2016 à Poilley (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI DU MASCARET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poilley.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 290 m²

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/08/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2017

Localisation du projet à Poilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Estuaires

Territoires administratifs

Commune
Poilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50407
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 975 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 440 m²
Total 975 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 975 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 440 m²
dont Entrepôt 975 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 440 m²
Total locaux 975 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MASCARET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533915013
SIRET
53391501300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LE VAL SAINT PERE (50300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040716J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 290 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Pierre Vallee Za Des Estuaires, à Poilley (50220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MASCARET et accordé le 6 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040716J0008, déposé en mairie de Poilley.

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