Permis de construire n° 05040716J0005 à Poilley pour 622 m² de locaux, Les Longrais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 05040716J0005
Demandeur
EARL CAUQUELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Longrais, le permis de construire n° 05040716J0005 a été délivré le 25 juillet 2016 à Poilley (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL CAUQUELIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA33, YA34. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Longrais
Territoires administratifs
- Commune
- Poilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50407
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 697 m² |
| Total | 75 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 75 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 697 m² |
| Total locaux | 75 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAUQUELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421889593
- SIRET
- 42188959300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040716J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |