Permis de construire n° 05040519W0001 au Plessis-Lastelle pour 166 m² de locaux, 18 Rue Beaucoudray
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 05040519W0001
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIS LASTELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2019 au Plessis-Lastelle (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05040519W0001 porte sur un projet situé 18 Rue Beaucoudray. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE PLESSIS LASTELLE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Lastelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
10/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Plessis-Lastelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Lastelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50405
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 147 m² | 19 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 19 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIS LASTELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004052
- SIRET
- 21500405200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE PLESSIS-LASTELLE (50250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE PLESSIS LASTELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040519W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |