Permis de construire Logement N° 05040515W0001

Permis de construire à Le Plessis-Lastelle pour 304 m² de logement - Rue Beaucoudray

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 05040515W0001

Demandeur

COMMUNE DE LE PLESSIS LASTELLE

Cette page présente le permis de construire n° 05040515W0001, délivré le 29 mai 2015 à Le Plessis-Lastelle (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Beaucoudray, Le Plessis-Lastelle (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PLESSIS LASTELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD67, ZD66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/05/2015
Chantier (DOC)
04/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2017

Localisation du projet à Le Plessis-Lastelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD67 ZD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Lastelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50405
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PLESSIS LASTELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215004052
SIRET
21500405200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE PLESSIS-LASTELLE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040515W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 304 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Beaucoudray, Le Plessis-Lastelle (50250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PLESSIS LASTELLE et accordé le 29 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 4 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040515W0001, instruit par la commune de Le Plessis-Lastelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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