Permis de construire Locaux N° 05040518W0002

Permis de construire n° 05040518W0002 au Plessis-Lastelle pour 842 m² de locaux, 7 Rue De Nerduit

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 05040518W0002

Demandeur

GAEC DES HOST PLATANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De Nerduit, le permis de construire n° 05040518W0002 a été délivré le 21 décembre 2018 au Plessis-Lastelle (Manche, Normandie). Le projet est porté par GAEC DES HOST PLATANES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP35, ZP37, ZP38. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Lastelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

396 080 m²

Surface existante avant

1 575 m²

Surface créée

842 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

2 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Lastelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP35 ZP37 ZP38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Lastelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50405
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 575 m² 842 m² 0 m² 267 m² 0 m² 575 m² 2 150 m²
Total 1 575 m² 842 m² 0 m² 267 m² 0 m² 575 m² 2 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 575 m² 842 m² 0 m² 267 m² 0 m² 575 m² 2 150 m²
Total locaux 1 575 m² 842 m² 0 m² 267 m² 0 m² 575 m² 2 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES HOST PLATANES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
477594311
SIRET
47759431100029
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE PLESSIS-LASTELLE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040518W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De Nerduit, au Plessis-Lastelle (50250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES HOST PLATANES et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040518W0002, déposé en mairie du Plessis-Lastelle.

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