Permis de construire Locaux N° 05040513W0001

Permis de construire à Le Plessis-Lastelle pour 1 254 m² de locaux - 11 Rue Du Ranch

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 05040513W0001

Demandeur

EARL DES CLOTURES

Cette page présente le permis de construire n° 05040513W0001, délivré le 12 juillet 2013 à Le Plessis-Lastelle (Manche, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Du Ranch, Le Plessis-Lastelle (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES CLOTURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 254 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA19, ZA20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 780 m²

Surface créée

1 254 m²

Variation nette

+1 254 m²

Surface totale après

1 254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2013

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
24/04/2015
Autorisation
12/07/2013
Chantier (DOC)
20/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2015

Localisation du projet à Le Plessis-Lastelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA19 ZA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Lastelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50405
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 1 254 m²
Total 0 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 1 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 1 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CLOTURES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
510757339
SIRET
51075733900013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE PLESSIS-LASTELLE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040513W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Ranch, Le Plessis-Lastelle (50250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES CLOTURES et accordé le 12 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2013, achèvement déclaré le 24 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040513W0001, instruit par la commune de Le Plessis-Lastelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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