Permis de construire n° 05040515W0002 au Plessis-Lastelle pour 650 m² de locaux, 3 La Royaute
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 05040515W0002
Demandeur
GAEC CASTEL AND COWS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2015 au Plessis-Lastelle (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05040515W0002 porte sur un projet situé 3 La Royaute. Le projet est porté par GAEC CASTEL AND COWS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA42, ZA41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Lastelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet au Plessis-Lastelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Royaute
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Lastelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50405
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 050 m² |
| Total | 1 400 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 050 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CASTEL AND COWS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 794775775
- SIRET
- 79477577500016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE PLESSIS-LASTELLE (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040515W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |