Permis de construire Locaux N° 05040024Q0014

Permis de construire à Picauville pour 149 m² de locaux - Le Clos Guillaume

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 05040024Q0014

Demandeur

GAEC ROUTE NEUVE

Cette page présente le permis de construire n° 05040024Q0014, délivré le 10 octobre 2024 à Picauville (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Clos Guillaume, Picauville (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ROUTE NEUVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1, B2, B59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 095 m²

Surface existante avant

2 581 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

2 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
30/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Picauville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B1 B2 B59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 581 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 2 730 m²
Total 2 581 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 2 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 581 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 2 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ROUTE NEUVE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
380474882
SIRET
38047488200012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PICAUVILLE (ANCIENNEMENT GOURBES (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040024Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Guillaume, Picauville (50250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC ROUTE NEUVE et accordé le 10 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040024Q0014, instruit par la commune de Picauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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