Déclaration préalable Logement N° 05040024Q0019

Déclaration préalable n° 05040024Q0019 à Picauville pour 123 m² de logement, 6 Village De La Bastille

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier DP n° 05040024Q0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Village De La Bastille, la déclaration préalable n° 05040024Q0019 a été accordée le 30 juillet 2024 à Picauville (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D822. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Picauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Picauville Code postal 50250 Identifiant INSEE 50400
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PICAUVILLE (50360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040024Q0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Village De La Bastille, à Picauville (50250).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040024Q0019, déposé en mairie de Picauville.

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