Permis de construire Locaux N° 05040016Q0016

Permis de construire n° 05040016Q0016 à Picauville pour 361 m² de locaux, Ferme Saint-Cyr

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 05040016Q0016

Demandeur

GAEC DE SAINT CYR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ferme Saint-Cyr, le permis de construire n° 05040016Q0016 a été délivré le 25 janvier 2017 à Picauville (Manche, Normandie). GAEC DE SAINT CYR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B255, B260, B261. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 332 m²

Surface existante avant

2 648 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

2 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
25/01/2017
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Picauville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B255 B260 B261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 648 m² 361 m² 0 m² 321 m² 0 m² 40 m² 2 688 m²
Total 2 648 m² 361 m² 0 m² 321 m² 0 m² 40 m² 2 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 648 m² 361 m² 0 m² 321 m² 0 m² 40 m² 2 688 m²
Total locaux 2 648 m² 361 m² 0 m² 321 m² 0 m² 40 m² 2 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SAINT CYR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
750408890
SIRET
75040889000010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
PICAUVILLE (50480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040016Q0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 332 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme Saint-Cyr, à Picauville (50250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE SAINT CYR et accordée le 25 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040016Q0016, déposé en mairie de Picauville.

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