Permis de construire Locaux N° 05039315J0013

Permis de construire n° 05039315J0013 à Percy-en-Normandie pour 575 m² de locaux, 20 Bi Rue Jean Lecouturier Percy

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 05039315J0013

Demandeur

FLOJE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2016 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05039315J0013 porte sur un projet situé 20 Bi Rue Jean Lecouturier Percy. Le dossier a été déposé par FLOJE SA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC43, AC242, AC241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percy-en-Normandie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 248 m²

Surface existante avant

1 706 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

2 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Percy-en-Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC43 AC242 AC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Percy

Territoires administratifs

Commune
Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 706 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 2 281 m²
Total 1 706 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 2 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 706 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 2 281 m²
Total locaux 1 706 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 2 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOJE SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398101022
SIRET
39810102200018
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
PERCY EN NORMANDIE (50410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039315J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Bi Rue Jean Lecouturier Percy, à Percy-en-Normandie (50410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLOJE SA et accordé le 30 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039315J0013, déposé en mairie de Percy-en-Normandie.

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