Permis de construire Locaux N° 05032913J0006

Permis de construire n° 05032913J0006 à Grandparigny pour 1 272 m² de locaux, Ld La Vaneliere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 05032913J0006

Demandeur

GAEC LEMEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grandparigny (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05032913J0006 a été délivré le 6 février 2014, pour un projet situé Ld La Vaneliere. Le projet est porté par GAEC LEMEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 272 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD120. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandparigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 260 m²

Surface existante avant

2 375 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

3 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/02/2014
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandparigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 375 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 3 647 m²
Total 2 375 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 3 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 375 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 3 647 m²
Total locaux 2 375 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 3 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEMEE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
494082985
SIRET
49408298500016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MILLY (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05032913J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld La Vaneliere, à Grandparigny (50600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LEMEE et accordée le 6 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05032913J0006, déposé en mairie de Grandparigny.

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