Permis de construire Locaux N° 05036321W0010

Permis de construire n° 05036321W0010 à Moyon Villages pour 83 m² de locaux, 820 Route De L'aubannerie Moyon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 05036321W0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05036321W0010 a été délivré le 14 juin 2021 à Moyon Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé 820 Route De L'aubannerie Moyon.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyon Villages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

17/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
02/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2023

Localisation du projet à Moyon Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moyon

Territoires administratifs

Commune
Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 328 m²
Total 245 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 328 m²
Total locaux 245 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYON VILLAGES (50860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036321W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 820 Route De L'aubannerie Moyon, à Moyon Villages (50860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 2 septembre 2021, achèvement déclaré le 17 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05036321W0010, déposé en mairie de Moyon Villages.

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