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Permis de construire Locaux N° 05036320W0006

Permis de construire à Moyon Villages pour 536 m² de locaux - Bourg Groux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 833 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bourg Groux, Moyon Villages (50860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC FERME DU BOURG GROUX et accordé le 31 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036320W0006, instruit par la commune de Moyon Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 05036320W0006

Demandeur

SNC FERME DU BOURG GROUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05036320W0006, délivré le 31 juillet 2020 à Moyon Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé Bourg Groux, Moyon Villages (50860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC FERME DU BOURG GROUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 833 m²

Surface existante avant

8 928 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

9 436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/07/2020

Chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moyon Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg Groux

Territoire administratif

Commune: Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 928 m²	508 m²	28 m²	0 m²	28 m²	508 m²	9 436 m²
Total	8 928 m²	508 m²	28 m²	0 m²	28 m²	508 m²	9 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	8 900 m²	508 m²	28 m²	0 m²	536 m²	9 436 m²
Entrepôt	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	8 928 m²	508 m²	28 m²	28 m²	508 m²	9 436 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC FERME DU BOURG GROUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 451000806
SIRET: 45100080600013
Code APE (NAF): 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Localisation: MOYON VILLAGES (50860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05036320W0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 833 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bourg Groux, Moyon Villages (50860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC FERME DU BOURG GROUX et accordé le 31 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036320W0006, instruit par la commune de Moyon Villages.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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