Permis de construire Locaux N° 05036315W0008

Permis de construire n° 05036315W0008 à Moyon Villages pour 538 m² de locaux, Za De La Busnouviere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 05036315W0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De La Busnouviere, le permis de construire n° 05036315W0008 a été délivré le 8 janvier 2016 à Moyon Villages (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI642, AI644, AI869. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyon Villages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 517 m²

Surface existante avant

3 442 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

3 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/01/2016
3
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyon Villages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI642 AI644 AI869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 442 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 3 980 m²
Total 3 442 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 3 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 442 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 3 980 m²
dont Industrie 3 442 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 3 980 m²
Total locaux 3 442 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 3 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYON (50860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036315W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De La Busnouviere, à Moyon Villages (50860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05036315W0008, déposé en mairie de Moyon Villages.

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