Permis de construire Locaux N° 05036315W0008

Permis de construire à Moyon Villages pour 538 m² de locaux - Za De La Busnouviere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 05036315W0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05036315W0008, délivré le 8 janvier 2016 à Moyon Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé Za De La Busnouviere, Moyon Villages (50860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI642, AI644, AI869.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 517 m²

Surface existante avant

3 442 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

3 980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/01/2016
3
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moyon Villages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI642 AI644 AI869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 442 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 3 980 m²
Total 3 442 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 3 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 442 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 3 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYON (50860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036315W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Busnouviere, Moyon Villages (50860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036315W0008, instruit par la commune de Moyon Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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