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Permis de construire Locaux N° 05035914J0001

Permis de construire n° 05035914J0001 à Mortain-Bocage pour 104 m² de locaux, Ld Belle Etoile

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ld Belle Etoile, à Mortain-Bocage (50140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT et accordé le 3 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05035914J0001, déposé en mairie de Mortain-Bocage.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 05035914J0001

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2014 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05035914J0001 porte sur un projet situé Ld Belle Etoile. MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB109, AB108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortain-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

1 202 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/07/2014

Chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mortain-Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB109 AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 202 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	1 306 m²
Total	1 202 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	1 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 202 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	1 306 m²
Total locaux	1 202 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	1 306 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 340150523
SIRET: 34015052300017
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1987
Localisation: MORTAIN (50140)

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PC n°05035924J0007 Commencé

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22 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05035914J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ld Belle Etoile, à Mortain-Bocage (50140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT et accordé le 3 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05035914J0001, déposé en mairie de Mortain-Bocage.

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DP n°05035914J0006 Logement Autorisé

2A Rue De L Abbaye Blanche

Mortain-Bocage (50140)

Transformation sans extension

25 avr. 2014 80 m² SDP

PC n°05038114J0001 Locaux Autorisé

Ld La Blanchere

Mortain-Bocage (50140)

Nouvelle construction

02 mai 2014 213 m² SDP

PC n°05038114J0002 Locaux Terminé

Ld Les Buronnais

Mortain-Bocage (50140)

Nouvelle construction

06 mai 2014 1 308 m² SDP EARL DES BURONNAIS

PC n°05035914J0002 Logement Annulé

Ld La Roche Plate

Mortain-Bocage (50140)

Nouvelle construction

17 juil. 2014 61 m² SDP

PC n°05049414J0001 Locaux Commencé

Ld La Marcheraie

Mortain-Bocage (50140)

Nouvelle construction

17 juil. 2014 847 m² SDP GAEC DE LA MEUDE

PC n°05035914J0004 Locaux Terminé

Ld La Corbiniere

Mortain-Bocage (50140)

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18 sept. 2014 127 m² SDP

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