Permis de construire n° 05035924J0007 à Mortain-Bocage pour 591 m² de locaux, Belle Etoile
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PC n° 05035924J0007
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05035924J0007, délivré le 22 janvier 2025 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Belle Etoile. Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortain-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 1 736 m² |
| Total | 1 145 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 1 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 145 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 1 736 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 1 736 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340150523
- SIRET
- 34015052300017
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MORTAIN-BOCAGE (50220)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035924J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |