Permis de construire Locaux N° 05038114J0002

Permis de construire n° 05038114J0002 à Mortain-Bocage pour 1 308 m² de locaux, Ld Les Buronnais

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 05038114J0002

Demandeur

EARL DES BURONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Les Buronnais, le permis de construire n° 05038114J0002 a été délivré le 6 mai 2014 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie). EARL DES BURONNAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 308 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE67. Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortain-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 300 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

+1 308 m²

Surface totale après

1 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
06/07/2014
Autorisation
06/05/2014
Chantier (DOC)
06/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Mortain-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²
Total 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²
Total locaux 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES BURONNAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
537778722
SIRET
53777872200018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2011
Localisation
NOTRE-DAME-DU-TOUCHET (50140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05038114J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 06/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Buronnais, à Mortain-Bocage (50140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DES BURONNAIS et accordé le 6 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 6 juillet 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05038114J0002, déposé en mairie de Mortain-Bocage.

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