Permis de construire n° 05049414J0001 à Mortain-Bocage pour 847 m² de locaux, Ld La Marcheraie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 05049414J0001
Demandeur
GAEC DE LA MEUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05049414J0001 a été délivré le 17 juillet 2014 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Marcheraie. Le projet est porté par GAEC DE LA MEUDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A632, A276, A275. L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortain-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 830 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 677 m² |
| Total | 1 830 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 830 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 677 m² |
| Total locaux | 1 830 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MEUDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409469665
- SIRET
- 40946966500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-CORAIL (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049414J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |