Permis de construire n° 05035914J0004 à Mortain-Bocage pour 127 m² de locaux, Ld La Corbiniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 05035914J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortain-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05035914J0004 a été délivré le 18 septembre 2014, pour un projet situé Ld La Corbiniere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL208. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortain-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2014. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
25/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTAIN (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035914J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |