Permis de construire n° 05035023W0002 à Montpinchon pour 2 592 m² de locaux, La Croute
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 05035023W0002
Demandeur
GAEC DE LA VAUDOUVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05035023W0002, délivré le 13 juin 2023 à Montpinchon (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Croute. Le projet est porté par GAEC DE LA VAUDOUVIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 592 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E328, E330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpinchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montpinchon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpinchon Code postal 50210 Identifiant INSEE 50350
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 038 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 4 630 m² |
| Total | 2 038 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 4 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 038 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 4 630 m² |
| Total locaux | 2 038 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 4 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VAUDOUVIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334246311
- SIRET
- 33424631100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTPINCHON (50210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035023W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |