Permis de construire n° 0503502500002 à Montpinchon pour 227 m² de locaux, 1 Le Hameau Guilbert
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PC n° 0503502500002
Demandeur
S.C.E.A. LA FERME DU HAMEAU GUILBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2026 à Montpinchon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0503502500002 porte sur un projet situé 1 Le Hameau Guilbert. Le projet est porté par S.C.E.A. LA FERME DU HAMEAU GUILBERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D679, 0D680, 0D33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpinchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpinchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpinchon Code postal 50210 Identifiant INSEE 50350
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 194 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 2 421 m² |
| Total | 2 194 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 2 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 194 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 2 421 m² |
| Total locaux | 2 194 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 2 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A. LA FERME DU HAMEAU GUILBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 938643798
- SIRET
- 93864379800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTPINCHON (50210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0503502500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |