Permis de construire Locaux N° 05035023W0003

Permis de construire n° 05035023W0003 à Montpinchon pour 738 m² de locaux, Le Grand Clos

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 05035023W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Clos, le permis de construire n° 05035023W0003 a été délivré le 13 juin 2023 à Montpinchon (Manche, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 732 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E106, E107, E54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpinchon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 732 m²

Surface existante avant

1 566 m²

Surface créée

738 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpinchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E106 E107 E54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpinchon Code postal 50210 Identifiant INSEE 50350
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 566 m² 0 m² 738 m² 0 m² 738 m² 0 m² 1 566 m²
Total 1 566 m² 0 m² 738 m² 0 m² 738 m² 0 m² 1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 566 m² 0 m² 738 m² 0 m² 738 m² 0 m² 1 566 m²
Total locaux 1 566 m² 0 m² 738 m² 0 m² 738 m² 0 m² 1 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPINCHON (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05035023W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 732 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Grand Clos, à Montpinchon (50210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05035023W0003, déposé en mairie de Montpinchon.

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