Permis de construire Locaux N° 05035020W0001

Permis de construire n° 05035020W0001 à Montpinchon pour 974 m² de locaux, Le Chanet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 05035020W0001

Demandeur

EARL LETAROUILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chanet, le permis de construire n° 05035020W0001 a été délivré le 13 août 2020 à Montpinchon (Manche, Normandie). La demande émane de EARL LETAROUILLY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 974 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B205, B219, B220. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpinchon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 738 m²

Surface existante avant

2 259 m²

Surface créée

974 m²

Variation nette

+974 m²

Surface totale après

3 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/05/2021
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpinchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B205 B219 B220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpinchon Code postal 50210 Identifiant INSEE 50350
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 259 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 3 233 m²
Total 2 259 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 3 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 259 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 3 233 m²
Total locaux 2 259 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 3 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LETAROUILLY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
428831531
SIRET
42883153100010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MONTPINCHON (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05035020W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 15/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chanet, à Montpinchon (50210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL LETAROUILLY et accordée le 13 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05035020W0001, déposé en mairie de Montpinchon.

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