Permis de construire Locaux N° 05035024W0001

Permis de construire à Montpinchon pour 827 m² de locaux - Le Chanet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 05035024W0001

Demandeur

EARL DE LA SOULLES

Cette page présente le permis de construire n° 05035024W0001, délivré le 1 août 2024 à Montpinchon (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Chanet, Montpinchon (50210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA SOULLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1088, B1171, B1174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 738 m²

Surface existante avant

4 520 m²

Surface créée

827 m²

Variation nette

+827 m²

Surface totale après

5 347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpinchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1088 B1171 B1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpinchon Code postal 50210 Identifiant INSEE 50350
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 520 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 5 347 m²
Total 4 520 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 5 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 520 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 5 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA SOULLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
882103740
SIRET
88210374000016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MONTPINCHON (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05035024W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chanet, Montpinchon (50210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA SOULLES et accordé le 1 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05035024W0001, instruit par la commune de Montpinchon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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