Permis de construire Locaux N° 05035024W0001

Permis de construire n° 05035024W0001 à Montpinchon pour 827 m² de locaux, Le Chanet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 05035024W0001

Demandeur

EARL DE LA SOULLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05035024W0001 a été délivré le 1 août 2024 à Montpinchon (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Chanet. Le dossier a été déposé par EARL DE LA SOULLES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1088, B1171, B1174. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpinchon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 738 m²

Surface existante avant

4 520 m²

Surface créée

827 m²

Variation nette

+827 m²

Surface totale après

5 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpinchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1088 B1171 B1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpinchon Code postal 50210 Identifiant INSEE 50350
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 520 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 5 347 m²
Total 4 520 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 5 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 520 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 5 347 m²
Total locaux 4 520 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 5 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA SOULLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
882103740
SIRET
88210374000016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2020
Localisation
MONTPINCHON (50210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05035024W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 738 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Chanet, à Montpinchon (50210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE LA SOULLES et accordé le 1 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05035024W0001, déposé en mairie de Montpinchon.

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