Permis de construire Locaux N° 05034721J0001

Permis de construire n° 05034721J0001 à Montjoie-Saint-Martin pour 836 m² de locaux, Cimetiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 05034721J0001

Demandeur

THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cimetiere, le permis de construire n° 05034721J0001 a été délivré le 16 juillet 2021 à Montjoie-Saint-Martin (Manche, Normandie). THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI191. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoie-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+673 m²

Surface totale après

836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2022

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
20/12/2024
Autorisation
16/07/2021
Chantier (DOC)
11/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2025

Localisation du projet à Montjoie-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montjoie-Saint-Martin Code postal 50240 Identifiant INSEE 50347
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 163 m² 836 m² 0 m² 163 m² 0 m² 673 m² 836 m²
Total 163 m² 836 m² 0 m² 163 m² 0 m² 673 m² 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 163 m² 836 m² 0 m² 163 m² 0 m² 673 m² 836 m²
dont Entrepôt 163 m² 836 m² 0 m² 163 m² 0 m² 673 m² 836 m²
Total locaux 163 m² 836 m² 0 m² 163 m² 0 m² 673 m² 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
État, collectivité ou établissement public étranger
SIREN
775725096
SIRET
77572509600108
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1970
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05034721J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 20/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 836 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cimetiere, à Montjoie-Saint-Martin (50240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS. et accordée le 16 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 11 septembre 2022, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05034721J0001, déposé en mairie de Montjoie-Saint-Martin.

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