Permis de construire n° 05034713J0007 à Montjoie-Saint-Martin pour 162 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 05034713J0007
Demandeur
COMMUNE DE MONTJOIE SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05034713J0007 a été délivré le 17 décembre 2013 à Montjoie-Saint-Martin (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTJOIE SAINT MARTIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB52. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoie-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
23/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montjoie-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoie-Saint-Martin Code postal 50240 Identifiant INSEE 50347
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 346 m² |
| Total | 184 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 184 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 346 m² |
| Total locaux | 184 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTJOIE SAINT MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003476
- SIRET
- 21500347600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTJOIE-SAINT-MARTIN (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05034713J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 23/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |