Permis de construire Locaux N° 05034716J0003

Permis de construire n° 05034716J0003 à Montjoie-Saint-Martin pour 726 m² de locaux, Le Haut Buat

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 05034716J0003

Demandeur

EARL DU HAUT BUAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05034716J0003 a été délivré le 23 août 2016 à Montjoie-Saint-Martin (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Haut Buat. Le projet est porté par EARL DU HAUT BUAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD3. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoie-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 470 m²

Surface existante avant

4 637 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

5 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montjoie-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Buat

Territoires administratifs

Commune
Montjoie-Saint-Martin Code postal 50240 Identifiant INSEE 50347
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 4 531 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 5 257 m²
Total 4 637 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 5 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 531 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 5 257 m²
Total locaux 4 531 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 5 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU HAUT BUAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
344859244
SIRET
34485924400016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
MONTJOIE-SAINT-MARTIN (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05034716J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Haut Buat, à Montjoie-Saint-Martin (50240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DU HAUT BUAT et accordé le 23 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05034716J0003, déposé en mairie de Montjoie-Saint-Martin.

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