Permis de construire à Montbray pour 864 m² de locaux - La Metairie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 05033819J0004
Demandeur
SCL DES VILLAGES
Cette page présente le permis de construire n° 05033819J0004, délivré le 14 octobre 2019 à Montbray (Manche, Normandie), pour un projet situé La Metairie, Montbray (50410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCL DES VILLAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montbray Code postal 50410 Identifiant INSEE 50338
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 995 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 3 859 m² |
| Total | 2 995 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 3 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 995 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 3 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCL DES VILLAGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491196440
- SIRET
- 49119644000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTBRAY (50410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05033819J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |