Permis de construire n° 05033815J0001 à Montbray pour 1 347 m² de locaux, La Metairie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 05033815J0001
Demandeur
SCL DES VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2015 à Montbray (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05033815J0001 porte sur un projet situé La Metairie. Le dossier a été déposé par SCL DES VILLAGES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 347 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN63, ZN62, ZN15. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montbray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie
Territoires administratifs
- Commune
- Montbray Code postal 50410 Identifiant INSEE 50338
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 146 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 3 493 m² |
| Total | 2 146 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 3 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 146 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 3 493 m² |
| Total locaux | 2 146 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 3 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCL DES VILLAGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491196440
- SIRET
- 49119644000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTBRAY (50410)
Autres dossiers de SCL DES VILLAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05033815J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 31/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |