Permis de construire Locaux N° 05033819J0003

Permis de construire n° 05033819J0003 à Montbray pour 303 m² de locaux, La Gosseliniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2019

Dossier PC n° 05033819J0003

Demandeur

GAEC DE LA GOSSELINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbray (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05033819J0003 a été délivré le 13 juillet 2019, pour un projet situé La Gosseliniere. Le projet est porté par GAEC DE LA GOSSELINIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK3. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
12/11/2020
Autorisation
13/07/2019
Chantier (DOC)
13/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2020

Localisation du projet à Montbray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbray Code postal 50410 Identifiant INSEE 50338
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA GOSSELINIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
800212052
SIRET
80021205200016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2014
Localisation
MONTBRAY (50410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05033819J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juillet 2019
Date de dépôt 12/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gosseliniere, à Montbray (50410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA GOSSELINIERE et accordée le 13 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 juillet 2019, achèvement déclaré le 12 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05033819J0003, déposé en mairie de Montbray.

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