Permis de construire n° 05033817J0005 à Montbray pour 475 m² de locaux, La Renaumiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PC n° 05033817J0005
Demandeur
GAEC DE LA RENAUMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05033817J0005, délivré le 31 janvier 2018 à Montbray (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Renaumiere. GAEC DE LA RENAUMIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN6. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montbray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Renaumiere
Territoires administratifs
- Commune
- Montbray Code postal 50410 Identifiant INSEE 50338
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 649 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 3 124 m² |
| Total | 2 649 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 3 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 649 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 3 124 m² |
| Total locaux | 2 649 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 3 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RENAUMIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488267337
- SIRET
- 48826733700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTBRAY (50410)
Autres dossiers de GAEC DE LA RENAUMIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05033817J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |