Permis de construire Logement N° 05033821J0002

Permis de construire n° 05033821J0002 à Montbray pour 70 m² de logement, La Bourdeliniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2021

Dossier PC n° 05033821J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2021 à Montbray (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05033821J0002 porte sur un projet situé La Bourdeliniere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 604 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL82, ZL84, ZL85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 604 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL82 ZL84 ZL85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourdeliniere

Territoires administratifs

Commune
Montbray Code postal 50410 Identifiant INSEE 50338
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 140 m²
Total 70 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRAY (50410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05033821J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 604 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bourdeliniere, à Montbray (50410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05033821J0002, déposé en mairie de Montbray.

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