Permis de construire Locaux N° 05033821J0005

Permis de construire à Montbray pour 289 m² de locaux - La Renaumiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Renaumiere, Montbray (50410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA RENAUMIERE et accordé le 13 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05033821J0005, instruit par la commune de Montbray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 05033821J0005

Demandeur

GAEC DE LA RENAUMIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05033821J0005, délivré le 13 octobre 2022 à Montbray (Manche, Normandie), pour un projet situé La Renaumiere, Montbray (50410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA RENAUMIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 000 m²

Surface existante avant

2 523 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

2 812 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/10/2022

Chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montbray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Renaumiere

Territoire administratif

Commune: Montbray Code postal 50410 Identifiant INSEE 50338
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 523 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	2 812 m²
Total	2 523 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	2 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 523 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	2 812 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA RENAUMIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 488267337
SIRET: 48826733700019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MONTBRAY (50410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05033821J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Renaumiere, Montbray (50410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA RENAUMIERE et accordé le 13 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05033821J0005, instruit par la commune de Montbray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montbray

DP n°05033824J0009 Locaux Autorisé

Rte Le Val Borel

Montbray (50410)

Nouvelle construction

03 janv. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°05033824J0002 Locaux Commencé

136 Impasse La Metairie

Montbray (50410)

Nouvelle construction

03 déc. 2024 640 m² SDP VILLAGES ENERGIES

PC n°05033824J0001 Locaux Autorisé

2405 Route De Beslon

Montbray (50410)

Extension sans transformation

04 mai 2024 360 m² SDP GAEC DE LA RENAUMIERE

PC n°05033823J0003 Locaux Autorisé

La Maheudiere

Montbray (50410)

Extension sans transformation

05 sept. 2023 650 m² SDP SCEA ACTEA

PC n°05033823J0005 Logement Autorisé

Saint Martin

Montbray (50410)

Nouvelle construction

29 août 2023 148 m² SDP

PC n°05033823J0001 Locaux Autorisé

La Retenue

Montbray (50410)

Extension sans transformation

04 juil. 2023 9 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montbray

Permis d'aménager à Montbray

1 autorisation

Permis de démolir à Montbray

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montbray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montbray

Autres types d'autorisations à Montbray

Caractéristiques du projet