Permis de construire Locaux N° 05033824J0001

Permis de construire à Montbray pour 360 m² de locaux - 2405 Route De Beslon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2024

Dossier PC n° 05033824J0001

Demandeur

GAEC DE LA RENAUMIERE

Cette page présente le permis de construire n° 05033824J0001, délivré le 4 mai 2024 à Montbray (Manche, Normandie), pour un projet situé 2405 Route De Beslon, Montbray (50410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA RENAUMIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN66, ZN6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 567 m²

Surface existante avant

3 109 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

3 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN66 ZN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbray Code postal 50410 Identifiant INSEE 50338
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 109 m² 360 m² 0 m² 109 m² 0 m² 251 m² 3 360 m²
Total 3 109 m² 360 m² 0 m² 109 m² 0 m² 251 m² 3 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 109 m² 360 m² 0 m² 109 m² 0 m² 251 m² 3 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA RENAUMIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
488267337
SIRET
48826733700019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MONTBRAY (50410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05033824J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2405 Route De Beslon, Montbray (50410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA RENAUMIERE et accordé le 4 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05033824J0001, instruit par la commune de Montbray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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