Permis de construire n° 05033824J0001 à Montbray pour 360 m² de locaux, 2405 Route De Beslon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2024
Dossier PC n° 05033824J0001
Demandeur
GAEC DE LA RENAUMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2405 Route De Beslon, le permis de construire n° 05033824J0001 a été délivré le 4 mai 2024 à Montbray (Manche, Normandie). La demande émane de GAEC DE LA RENAUMIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN66, ZN6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbray Code postal 50410 Identifiant INSEE 50338
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 109 m² | 360 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 251 m² | 3 360 m² |
| Total | 3 109 m² | 360 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 251 m² | 3 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 109 m² | 360 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 251 m² | 3 360 m² |
| Total locaux | 3 109 m² | 360 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 251 m² | 3 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RENAUMIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488267337
- SIRET
- 48826733700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTBRAY (50410)
Autres dossiers de GAEC DE LA RENAUMIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05033824J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |