Permis de construire Logement N° 05033624W0001

Permis de construire n° 05033624W0001 à Montaigu-les-Bois pour 23 m² de logement, 4 Chem Du Cadet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 05033624W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2024 à Montaigu-les-Bois (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05033624W0001 porte sur un projet situé 4 Chem Du Cadet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-les-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 256 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-les-Bois Code postal 50450 Identifiant INSEE 50336
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 111 m²
Total 88 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU-LES-BOIS (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05033624W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Chem Du Cadet, à Montaigu-les-Bois (50450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05033624W0001, déposé en mairie de Montaigu-les-Bois.

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