Permis de construire n° 05033614W0003 à Montaigu-les-Bois pour 1 672 m² de locaux, La Ceronniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 05033614W0003
Demandeur
GAEC DES MEUHS EN FOLIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05033614W0003, délivré le 13 février 2015 à Montaigu-les-Bois (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Ceronniere. La demande émane de GAEC DES MEUHS EN FOLIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 672 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B70, B69, B68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-les-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ceronniere
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-les-Bois Code postal 50450 Identifiant INSEE 50336
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 672 m² | 1 672 m² |
| Total | 0 m² | 1 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 672 m² | 1 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 672 m² | 1 672 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 672 m² | 1 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MEUHS EN FOLIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529902215
- SIRET
- 52990221500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTAIGU-LES-BOIS (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05033614W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |