Permis de construire Logement N° 05033612W0002

Permis de construire n° 05033612W0002 à Montaigu-les-Bois pour 95 m² de logement, La Groudiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 05033612W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Groudiere, le permis de construire n° 05033612W0002 a été délivré le 24 janvier 2013 à Montaigu-les-Bois (Manche, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C42, C43, C44. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-les-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 391 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
15/03/2018
Autorisation
24/01/2013
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet à Montaigu-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C42 C43 C44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-les-Bois Code postal 50450 Identifiant INSEE 50336
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU-LES-BOIS (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05033612W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 15/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 391 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Groudiere, à Montaigu-les-Bois (50450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05033612W0002, déposé en mairie de Montaigu-les-Bois.

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