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Permis de construire Locaux N° 05033622W0002

Permis de construire à Montaigu-les-Bois pour 23 m² de locaux - 4 Rue Des Boeufs Gras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Boeufs Gras, Montaigu-les-Bois (50450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAIGU LES BOIS et accordé le 27 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05033622W0002, instruit par la commune de Montaigu-les-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 05033622W0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTAIGU LES BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05033622W0002, délivré le 27 avril 2022 à Montaigu-les-Bois (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Des Boeufs Gras, Montaigu-les-Bois (50450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAIGU LES BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 844 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/04/2022

Chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montaigu-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montaigu-les-Bois Code postal 50450 Identifiant INSEE 50336
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²
Locaux	158 m²	23 m²	23 m²	181 m²
Total	225 m²	23 m²	23 m²	248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	158 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAIGU LES BOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215003369
SIRET: 21500336900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTAIGU-LES-BOIS (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05033622W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Boeufs Gras, Montaigu-les-Bois (50450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAIGU LES BOIS et accordé le 27 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05033622W0002, instruit par la commune de Montaigu-les-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montaigu-les-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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