Permis de construire n° 05033614W0002 à Montaigu-les-Bois pour 851 m² de locaux, Le Haut Manoir
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 05033614W0002
Demandeur
LE HAUT MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2014 à Montaigu-les-Bois (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05033614W0002 porte sur un projet situé Le Haut Manoir. La demande émane de LE HAUT MANOIR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B499. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montaigu-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Manoir
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-les-Bois Code postal 50450 Identifiant INSEE 50336
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 2 951 m² |
| Total | 2 100 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 2 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 2 951 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 2 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAUT MANOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422020073
- SIRET
- 42202007300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTAIGU-LES-BOIS (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05033614W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |