Permis de construire n° 05030512Q0018 au Mesnil-au-Val pour 384 m² de locaux, La Bourbonnerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 05030512Q0018
Demandeur
GAEC DE LA BOURDONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bourbonnerie, le permis de construire n° 05030512Q0018 a été délivré le 21 mars 2013 au Mesnil-au-Val (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BOURDONNERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A578, A584. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-au-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-au-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-au-Val Code postal 50110 Identifiant INSEE 50305
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 886 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 270 m² |
| Total | 2 886 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 886 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 270 m² |
| Total locaux | 2 886 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOURDONNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423986074
- SIRET
- 42398607400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MESNIL-AU-VAL (50110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05030512Q0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |